Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Solifactory les présentes mentions légales.

Le site Solifactory est accessible à l’adresse suivante : www.solifactory.fr. l’accès et l’utilisation du site sont toujours soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve d  l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

Article 1 : Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Florence BOBOT – Dirigeante Solifactory (EURL)

187 rue Roger Salengro, 59 110 La Madeleine – N° SIRET : 832992572 00012

Créateur et responsable publication : Florence BOBOT– florence.bobot@solifactory.fr

Illustrations : Fanny FALGAS – https://fannyfalgas.com

Rédaction : Corinne COLLOMP-SERGENT – corinne.collomp@gmail.com

Le site Solifactory est hébergé par :

OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Solifactory.

 

Article 2 : Accessibilité et limitation de responsabilité

Le site Solifactory est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site Solifactory, Florence BOBOT s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès et ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

De même, Florence BOBOT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

 

Article 3 : Collecte de données et loi informatique et libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.solifactory.fr peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.solifactory.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Florence BOBOT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.solifactory.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.solifactory.fr l’obligation ou non de fournir ces informations

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.solifactory.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Solifactory et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.solifactory.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 4 : Politique de cookies

Le site Solifactory a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Solifactory a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

Article 5 : Lois applicables et juridiction

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.solifactory.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ce site a été créé par Florence BOBOT grâce à la plateforme WordPress et au thème Divi.

Crédit photo : Florence BOBOT, Sophie DE MUYNCK

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